Mention légale

MENTION LÉGALE

Veuillez lire toutes les sections de cette Mention Légale avant d’utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site web.

Conformément à l’obligation d’information définie dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous.

La raison de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site web et à l’objectif du contenu.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Cet avis juridique réglemente l’utilisation du service du site web en vous informant, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants :

Propriétaire : CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L.

CIF: B05509641

Adresse : Campus Universitario Espinardo, 7 Edif. CEEIM, Módulo 1, 30100, Murcia, MURCIA

Téléphone : 968935520

Courrier électronique : info@connectif.es

Informations d’inscription au registre du commerce : Murcia Tome 3335 Feuillet 1 Page MU-98409 1re inscription

L’objectif de CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. par l’intermédiaire de son site web, est de présenter son activité et d’offrir la possibilité de nous contacter, de poser des questions, de s’abonner à notre magazine, ainsi que de nous présenter des plaintes et réclamations.

Ce document a pour objet d´établir les conditions générales d´utilisation du site web. Les conditions générales doivent être acceptées et respectées par tous les utilisateurs souhaitant l’utiliser.

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, le contenu et les services, sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. L’utilisation du site web à des fins illégales ou préjudiciables à l’encontre de CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. ou d’un tiers qui, de quelque manière que ce soit, pourrait nuire ou empêcher l’utilisation normale du site web est interdite.

CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. garantit que les contenus et les services proposés par le portail respectent le principe de dignité humaine, de protection des jeunes et des enfants, de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou sur tout autre aspect personnel et social.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web n’accordent à l’utilisateur aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du contenu du site web, autre que ceux expressément prévus ici.

Les contenus (informations, fichiers audio et/ou images, photographies, designs, etc.) collectés sur le portail appartiennent à CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. ou leur diffusion est dûment autorisée par ses propriétaires légitimes.

CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère, il est par conséquent strictement interdit :

  • L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
  • Sa reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou si la loi l’autorise.
  • Toute violation des droits de CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. ou de ses propriétaires légitimes sur ceux-ceux-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré sur le site web appartiennent à la société CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. ou celle-ci est dûment autorisée à leur diffusion sur ce site web.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes s’est produite suite à l’introduction de certains contenus sur le site web, il devra en informer CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. en mentionnant :

  • Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquant la représentation avec laquelle il agit si la réclamation est déposée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se déclare responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

Ce site Web fournit des liens vers d’autres sites web qui lui sont propres et vers des contenus appartenant à des tiers.

Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats découlant de l’accès à ces liens et pouvant affecter l’utilisateur.

Tout utilisateur ayant l’intention d’installer un dispositif technique de lien entre son site web et le portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable de CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. de ses contenus ou services.

Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, ni dénomination, ni logo, ni slogan ou autre signe distinctif appartenant à CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L., à l’exception de ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que cette Mention Légale.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
  • La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
  • L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, faite par les internautes.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L., comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », que vous pouvez consulter sur ce site web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour garantir leur confidentialité, empêcher leur utilisation inappropriée, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions seront régies par le droit espagnol, soumises aux tribunaux de la ville de Murcie, en cas de litige lié à l’accès au site web.

CONTACT

Tout utilisateur ayant des questions concernant cette mention légale ou des commentaires à ce sujet, peut contacter info@connectif.es ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.

Vous souhaitez parler à l’un
de nos spécialistes ?

Nous vous aiderons à trouver le plan idéal dont vous avez besoin pour profiter des innombrables possibilités du marketing automation.

Donnez-nous votre numéro et nous vous appellerons sans engagement !